Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les données des utilisateurs sont collectées par Néoliane Santé, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2 000 000 euros, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 510 204 274, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 09 050 488, dont le siège social est 143 Boulevard René Cassin – Immeuble Nouvel’R - Bat C – 06200 NICE, représentée par son président, Groupe Santiane, société par actions simplifiée au capital social de 2 350 835 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 524 248 093, dont le siège social est 38, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par son président Groupe Santiane Holding, société par actions simplifiée au capital social de 452 780 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 812 962 330, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 19 004 119, dont le siège social est 38 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par Santour Group Holding, société par actions simplifiée au capital social de 57 108 623 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 889 965 430, dont le siège social est 38 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, elle-même représentée par son président, Monsieur Pierre-Alain Miche de Malleray.

Base légale

Néoliane Santé collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles liant Néoliane Santé à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale incombant à Néoliane Santé ainsi que l’intérêt légitime de Néoliane Santé. Néoliane Santé prend très au sérieux la protection des données confiées par les utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité, au regard des recommandations émises par la CNIL et conformément à la règlementation en vigueur.

Identification des données collectées

Sur ce site, Néoliane Santé est susceptible de collecter les données suivantes auprès des utilisateurs :

des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel
des données commerciales : équipements mutuelle/assurance
le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
données de contact : adresse complète
les coordonnées bancaires
toute donnée nécessaire à l’instruction et au règlement des sinistres

Ces listes sont non exhaustives et dépendent du ou des produit(s) au(x)quel(s) s’intéresse l’utilisateur ou au(x)quel(s) il a souscrit(s). L’utilisateur demeure néanmoins libre de nous adresser d’autres données personnelles : dans ce cas, Néoliane Santé ne pourra être tenue pour responsable de la collecte de ces données.

Finalités

Ces données sont nécessaires, notamment pour :

répondre aux questions des utilisateurs prospects qui ont engagé une souscription via un courtier distributeur
orienter les utilisateurs prospects qui souhaitent être contactés au sujet des produits Néoliane Santé & Prévoyance
verser les prestations aux utilisateurs clients
répondre aux demandes des utilisateurs clients relatives à la gestion de leur contrat
respecter la réglementation à laquelle est soumise Néoliane Santé
poursuivre son intérêt légitime

Destinataires et Hébergement des données

Les informations communiquées par les utilisateurs sont destinées à Néoliane Santé et sont susceptibles d’être transférées aux sociétés du Groupe Santiane*, aux gestionnaires des contrats, aux assureurs et aux intermédiaires en assurance concernés tel qu’indiqué dans les contrats conclus par les utilisateurs, dans le cadre des opérations de souscription et d’exécution des contrats conclus par les utilisateurs.

Certaines données peuvent être traitées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne) par l’un des intervenants énumérés ci-dessus.

Dans ce cas, Néoliane Santé prend les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en conformité avec la réglementation applicable. Ainsi, lorsque lesdits intervenants ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, Néoliane Santé aura préalablement conclu avec ceux-ci les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou les aura soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

* Santiane.fr, Groupe Santiane Holding et GIE Santiane

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Néoliane Santé conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements et notamment :

jusqu’à la date de prise d’effet du contrat indiquée sur le bulletin d’adhésion en cas de tarification par un courtier distributeur ;
pendant toute la durée du contrat pour les données des utilisateurs ayant souscrit un contrat, c’est-à-dire les clients, et pendant une période de cinq (5) ans encore à compter du jour où le contrat prend fin ;
pendant toute la durée du contrat pour les données des utilisateurs ayant souscrit un contrat, c’est-à-dire les clients, et pendant une période de dix (10) ans encore à compter du jour où le contrat prend fin, si Néoliane Santé est gestionnaire dudit contrat ;
pendant 13 mois à compter de la date d’enregistrement pour les cookies.

En cas de circonstances exceptionnelles (litige, demande spécifique d’une autorité, etc.), ces durées peuvent être étendues, conformément au principe de conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement.

Exercice des droits personnels

Les utilisateurs disposent de droits personnels relatifs à leurs données personnelles.

Ils peuvent les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits :

d’accès aux données traitées le concernant
de rectification de celles-ci en cas d’erreur
d’opposition au traitement de celles-ci, en cas de motif relatif à une situation particulière ou en cas de prospection commerciale
de limitation au traitement de celles-ci, en cas d’inexactitude des données ou en cas d’opposition à leur traitement
d’effacement de celles-ci, lorsqu’un traitement ou une finalité ne s’y oppose pas
de portabilité de celles-ci dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine

Pour ce faire, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données de Néoliane Santé sur le service client Néoliane Santé, rubrique RGPD - Je souhaite exercer un droit concernant mes informations personnelles.

Si les utilisateurs ne sont pas satisfaits, ils disposent également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Ou directement sur le site internet de la CNIL.

RAPPEL : À tout moment, les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles, demander à ne plus être contacté et/ou à supprimer leurs coordonnées.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l'article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ».

Cette liste est tenue par le service Wordline et l’inscription peut être réalisée en ligne sur https://www.bloctel.gouv.fr/.

Espace personnel « Mon espace adhérent »

Les utilisateurs qui ont souscrit un contrat Néoliane Santé & Prévoyance bénéficient d’un espace adhérent personnel, dépendant du gestionnaire de leur contrat**.

Pour les clients dont le contrat souscrit est géré par Néoliane Santé, l’espace client est accessible : https://www.monneoliane.fr.

Pour les clients dont le contrat souscrit est géré par Mutua Gestion, l’espace client est accessible : https://assure-neoliane.meprotege.fr/home.

** Cette information figure dans le préambule de la Notice d’information remise à l’utilisateur durant les opérations de souscription.

Communication par téléphone, SMS et email

En utilisant les fonctionnalités proposées par le site Néoliane Santé, les utilisateurs acceptent :

de recevoir des emails relatifs aux services utilisés sur le site,
d’être contactés par un collaborateur Néoliane Santé par téléphone si un appel est nécessaire pour traiter la demande.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à n’être contacté que par téléphone ou par courriel via le service client Néoliane Santé, rubrique RGPD - Je souhaite exercer un droit concernant mes informations personnelles.

Politique d’utilisation et de gestion des cookies

Lors de l'affichage des contenus, des informations relatives à la navigation du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment, sous certaines conditions.

Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l'Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas d’identifier une personne physique.

Qu'est-ce qu'un cookie de fonctionnement ?

Les cookies de fonctionnement d’un site ou d’une application permettent à l'internaute de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

Les cookies de fonctionnement ne nécessitent pas d’accord préalable de l’utilisateur. Ils ne sont pas paramétrables par l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie de performance ou d’analyse ?

Les cookies de performance ou d’analyse d’un site permettent à l’éditeur du site d’établir des statistiques de fréquentation du site et de mesurer l’audience sur les différentes pages du site.

Ces cookies nécessitent un accord de l’utilisateur.

Comment gérer les cookies sur le site Néoliane Santé ?

Lors de la première visite sur le site Néoliane Santé un bandeau apparaît automatiquement pour permettre à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur en prend connaissance et le cas échéant, gère ses préférences.

En fonction de son choix, les cookies non obligatoires, c’est-à-dire uniquement les cookies de performance et d’analyse seront déposés ou non sur son terminal.

Une fois les préférences sauvegardées, seuls les cookies autorisés par l'utilisateur seront utilisés.

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier son paramétrage en cliquant ici.

Tout cookie enregistré avant le paramétrage sera toujours sur l'ordinateur de l'utilisateur. Celui-ci pourra également le supprimer dans les réglages de son navigateur.

RAPPEL : un cookie de fonctionnement est utilisé pour stocker la préférence de l'utilisateur sur les cookies, ce qui implique que :

Si l'utilisateur supprime tous ses cookies, il doit remettre à jour ses préférences.
Si l'utilisateur utilise un périphérique, profil ou navigateur différent, il doit remettre à jour ses préférences.

Les préférences de l’utilisateur en matière de cookies ainsi que les informations contenues dans les cookies, selon les préférences de l’utilisateur, sont conservées 13 mois à compter de la date d’enregistrement, notamment via le bandeau en page d’accueil.